Mentions légales

Directeur de la publication :

Aurelien NAUX

Concepteur :

sas CREAB DESIGN

Hébergeur :

OVH

Responsable des données personnelles (référent RGPD) :

CAP OR NUMISMATIQUE

Date de dernière mise à jour :

12/04/2023

Cap Or Numismatique

Diplômé de l’institut National de Gemmologie de Paris, nous sommes en mesure de vous proposer une évaluation gratuite et sans engagement de tous vos diamants.

• Achat avec ou sans certificat
• Nous proposons un prix de rachat immédiat et au tarif le plus juste.
• Nous achetons les diamants de taille moderne, ancienne ou brute. Sertis sur bijoux ou non.
• Nous nous basons sur le cours officiel international réservé aux diamantaires : « Rapaport Diamond Report »
• Trouver notre magasin la plus proche de chez-vous (liens nos magasins)

Les principaux Laboratoires reconnus dans l’industrie du Diamant pour la délivrance de certificats sont :

Fiscalité française lors de la vente de vos Diamants

En France, les biens meubles regroupent les objets d’art, de collection, d’antiquité, les métaux précieux (jetons, pièces d’or et d’argent) et les bijoux. Le diamant (ni monté, ni serti) entre dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés.

Les Diamants font l’objet d’une fiscalité particulière lors de leur revente.

• Au-dessous d’une valeur de 5 000 Euros par pierre il n’y a AUCUNE TAXE ;
• Au-dessus d’une valeur de 5 000 Euros par pierre, deux régimes fiscaux sont possibles.

1/ La taxe sur les objets d’arts

La taxe sur les objets d’arts est un prélèvement forfaitaire de 6,5% du produit de la vente, sans condition particulière, supporté par le vendeur, qu'il y ait plus-value ou pas. L'acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du Trésor Public.

La taxe sur les objets d’arts est l'agrégation de :

• La Taxe sur les objets d’arts de 6 %
• La Contribution à la Réduction de la dette Sociale de 0,5%

2/ La taxe sur les plus-values réelles

Le régime d’imposition sur la plus-value réalisée à la cession est un prélèvement de 34,5% sur la plus-value avec conditions et remises particulières, supporté par le vendeur, collecté par l’acheteur.

Les vendeurs peuvent opter pour ce régime s’ils peuvent justifier la propriété, le prix et la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition.

Ce régime permet les abattements et avantages suivants :

• Un abattement de 5% par an à partir de la 2 ème année de détention
• Une exonération totale après 22 ans de détention
• Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention

C’est généralement le régime le plus avantageux.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectées

Cap Or Numismatique est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour améliorer la navigation sur le Site : Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous suivons également l’origine de nos clients afin de déterminer les sources d’acquisition et rétribuer correctement les prestataires à l’origine de ce trafic.
Pour la bonne réalisation de services proposés aux internautes : Certains services tel l’alerte sur le cours de l’or nécessite des données afin de pouvoir envoyer régulièrement des informations aux internautes en ayant fait la demande.
Pour gérer vos demandes d’informations ou commerciales : Nous conservons notamment les demandes d’informations commerciales ou de services (ex : kit d’envoi pour la revente d’or à distance) à des fins de traitement de votre demande.
Pour vous communiquer des éléments publicitaires. Nous pouvons utiliser des données pour vous adresser des messages commerciaux (par email ou SMS) sur la base de votre consentement préalable.
Nous pourrons également vous adresser des publicités, personnalisées ou non, par le biais de régies et média sociaux.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://capornumismatique.com
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
Cap Or Numismatique ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, pour des raisons commerciales ou à des fins statistiques et d’analyses.

Quelles sont les données qui sont collectées ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer l’agence la plus proche de chez vous.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous créez votre compte client sur notre site (email, nom, mot de passe (hashé), préférences)
• Vous naviguez sur notre site et consultez des informations sur les produits (IP, configuration technique…)
• Vous participez à un jeu ou un concours (email, téléphone)
• Vous contactez notre Service Client (nom, prénom, email, téléphone, adresse)
• Vous répondez à une enquête de satisfaction (nom, prénom, email)
• Vous consultez nos publicités (IP)

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Cap Or Numismatique disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Cap Or Numismatique devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Cap Or Numismatique a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Cap Or Numismatique s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Cap Or Numismatique utiliser ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Cap Or Numismatique par écrit à l’adresse suivante :

Destinataires des données personnelles

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels Cap Or Numismatique fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour des opérations marketing.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Cap Or Numismatique sont principalement les agents de notre service client.

Partage des données avec des tiers pour le ciblage publicitaire

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes afin de vous contacter et de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.

Partage des données hors de l’Union Européenne

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Cap Or Numismatique prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).

Cap Or Numismatique s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Cap Or Numismatique, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Cap Or Numismatique ne collecte aucune « données sensibles ».

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://capornumismatique.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://capornumismatique.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://capornumismatique.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://capornumismatique.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption des mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://capornumismatique.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://capornumismatique.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://capornumismatique.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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